Conditions d'Utilisation

Termes et conditions régissant l'utilisation de notre service ERP

Introduction

Ces conditions d'utilisation régissent votre utilisation du service Comptably. En accédant ou en utilisant notre service, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

Ces conditions ont été mises à jour le 30 septembre 2025.

Acceptation des Conditions

En utilisant Comptably, vous confirmez que :

  • Vous avez au moins 18 ans ou l'âge légal dans votre juridiction
  • Vous avez l'autorité pour accepter ces conditions au nom de votre organisation
  • Votre utilisation du service est légale dans votre juridiction
  • Toutes les informations que vous fournissez sont exactes et à jour

Description du Service

Comptably est une solution ERP (Enterprise Resource Planning) conçue pour les entreprises marocaines. Notre service comprend :

  • Gestion comptable conforme au PCG Maroc
  • Facturation et gestion des ventes
  • Gestion des stocks et des produits
  • Rapports et analyses
  • Support technique et formation

Compte Utilisateur

Pour utiliser notre service, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de :

  • Maintenir la sécurité de votre compte et de votre mot de passe
  • Toute activité qui se produit sous votre compte
  • Nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée
  • Maintenir des informations de compte exactes et à jour

Paiement et Facturation

Les conditions de paiement sont les suivantes :

  • Les frais sont payables d'avance selon le plan choisi
  • Nous acceptons les paiements par carte bancaire et virement
  • Tous les prix sont en MAD (Dirham marocain)
  • Les remboursements sont soumis à notre politique de remboursement
  • Les taxes applicables seront ajoutées selon la réglementation marocaine

Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à utiliser notre service uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions. Il est interdit de :

  • Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
  • Tenter de nuire ou de perturber le service
  • Tenter d'accéder à des comptes ou systèmes non autorisés
  • Violer les droits de propriété intellectuelle
  • Envoyer du spam ou des communications non sollicitées

Propriété des Données

Vous conservez la propriété de toutes vos données. Nous nous engageons à :

  • Reconnaître votre propriété sur vos données
  • Protéger vos données conformément à notre politique de confidentialité
  • Vous permettre d'accéder et d'exporter vos données
  • Supprimer vos données à votre demande

Limitation de Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Comptably ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs résultant de l'utilisation de notre service. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour le service au cours des 12 derniers mois.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au service :

  • En cas de violation de ces conditions
  • En cas de non-paiement des frais
  • À votre demande
  • En cas d'arrêt du service

En cas de résiliation, vous perdrez l'accès à votre compte et à vos données, sauf disposition contraire de la loi.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par email ou via notre service. Votre utilisation continue du service après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux marocains.

Nous Contacter

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :